Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par KANSO PIXEL aux clients consommateurs : création de pages web, nom de domaine, mise en ligne et assistance technique pour les appareils du quotidien. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite. La commande est réputée ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte indiqué.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser les tarifs, les modalités de paiement, les acomptes et les pénalités de retard.]

[Mention de TVA applicable : numéro de TVA intracommunautaire ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]

4. Exécution de la prestation

Les délais et modalités d’exécution sont précisés dans le devis. Le client s’engage à fournir les informations, documents et accès nécessaires dans les délais convenus.

[Préciser les délais, les conditions de report et les conséquences d’un défaut de coopération.]

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut exercer son droit de rétractation mais doit payer la part du service déjà exécutée. Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement à ce droit.

6. Annulation et report

[Préciser les conditions d’annulation ou de report d’un rendez-vous et les frais éventuels.]

7. Obligations et responsabilité

KANSO PIXEL exécute les prestations avec soin et conformément au devis. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de défaut de sauvegarde ou d’informations erronées communiquées par le client.

[Adapter les limites de responsabilité et les garanties proposées.]

8. Propriété intellectuelle

Les livrables et éléments créés par KANSO PIXEL restent protégés par le droit d’auteur. [Préciser les droits cédés, leur étendue et les conditions de paiement.] Les contenus fournis par le client restent sa propriété.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@kansopixel.com. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom, adresse et site du médiateur].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.